Raison sociale	Ell'a Services (SASU — Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Siège social	248 bis boulevard Voltaire, 75011 Paris, France
Email	contact@ellaservices.fr
Téléphone	+33 9 51 42 25 68
Site internet	www.ellaservices.fr
Forme juridique	SASU — Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle — capital social de 25 000,00 €
SIREN	752 707 984
SIRET (siège)	752 707 984 00031
N° RCS	752 707 984 R.C.S. Créteil (greffe de Créteil, inscrit le 17/07/2012)
N° RNE	Inscrit le 17/07/2012
Code APE / NAF	88.10A — Aide à domicile
N° TVA intracommunautaire	FR48752707984

Nom	Xavier Gasser
Qualité	Directeur Administratif et Financier (DAF) — Ell'a Services
Contact	contact@ellaservices.fr

Hébergeur	OVH SAS
Forme juridique	SAS au capital de 10 174 560 €
Siège social	2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS	Lille Métropole 424 761 419 00045
Site	www.ovhcloud.com
Contact technique	Tél. 1007 (depuis la France) — ovhcloud.com/fr/contact

Activité principale déclarée	Services à la personne à domicile : ménage, garde d'enfants de plus de 3 ans, petits travaux de bricolage et de jardinage, préparation des repas
Code APE / NAF	88.10A — Aide à domicile
Domaine d'activité	Action sociale sans hébergement
Formes d'exercice	Libérale non réglementée, Commerciale
Convention collective	Entreprises de services à la personne — IDCC 3127
Clôture d'exercice comptable	31 décembre
Agrément SAP	Agréé Services à la Personne Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005
N° d'agrément SAP	SAP752707984
Autorité de délivrance	DREETS Île-de-France (ex-DIRECCTE)
Depuis	2012 — agrément renouvelé
Éligibilité CI 50 %	Toutes les prestations domicile éligibles au crédit d'impôt Art. 199 sexdecies CGI
Avance immédiate	Dispositif avance immédiate CI disponible depuis janvier 2022 Décret n° 2021-1787

Type de couverture	Responsabilité civile professionnelle et exploitation
Assureur	Abeilles Assurances
N° de contrat	80035106
Couverture	Dommages matériels, immatériels et corporels causés lors des interventions à domicile
Zone géographique	France métropolitaine

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Responsable de traitement	Ell'a Services — 248 bis bd Voltaire, 75011 Paris
Contact DPO	contact@ellaservices.fr
Base légale	Exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime, consentement Art. 6 RGPD
Droits	Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation Art. 15–22 RGPD
Réclamation	CNIL — cnil.fr/fr/plaintes — Tél. 01 53 73 22 22
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Médiateur adhérent	AME CONSO — Association de Médiation des Entreprises
Adresse postale	197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Site internet	www.mediationconso-ame.com
Saisine en ligne	Formulaire sur mediationconso-ame.com →
Plateforme RLL (UE)	ec.europa.eu/consumers/odr

Droit applicable	Droit français
Langue	Français
Juridiction compétente	Tribunal de Commerce de Créteil — sauf règles impératives protégeant les consommateurs (le consommateur peut toujours saisir le tribunal de son domicile)
Résolution amiable	Privilégiée avant toute action judiciaire — contact@ellaservices.fr