Le cadre de l'emploi
Définir les missions, les horaires et établir un contrat écrit lorsqu'il est requis.
Comprendre les deux CESU
CESU déclaratif ouCESU préfinancé ?
Le premier sert à déclarer un salarié employé directement. Le second est un titre de paiement pour les services à la personne. Avec Ell'a Services, vous restez simplement client de l'agence.
La réponse simple
CESU déclaratif : vous êtes employeur. CESU préfinancé : vous disposez d'un moyen de paiement. Deux fonctions différentes.
Définition
À quoi sert
le CESU déclaratif ?
Le CESU déclaratif est un service de l'Urssaf destiné aux particuliers qui emploient directement un salarié à domicile, par exemple une aide ménagère.
Chaque mois, vous déclarez la rémunération versée. L'Urssaf calcule les cotisations sociales et édite pour le salarié un document valant bulletin de salaire.
Vous restez particulier employeur
Ce que vous devez
toujours gérer.
Les règles exactes dépendent de l'organisation et de la durée de l'emploi, mais le CESU déclaratif n'efface pas ces responsabilités.
La rémunération
Respecter les minimums applicables et déclarer la rémunération réellement versée.
Les congés et absences
Gérer les congés, les changements d'horaires, la maladie et les absences.
La fin du contrat
Respecter la procédure applicable si la relation de travail prend fin.
À ne pas confondre
Qu'est-ce qu'un CESU
préfinancé ?
Le CESU préfinancé est un titre spécial de paiement nominatif, d'un montant défini, réservé aux services à la personne. Il peut être proposé sous forme papier ou dématérialisée.
Son fonctionnement ressemble à celui d'un titre-restaurant : un tiers finance tout ou partie de sa valeur. Le bénéficiaire peut l'utiliser, selon les conditions du titre, pour payer un organisme de services à la personne ou le salaire net d'un salarié employé directement.
Depuis le 1er janvier 2026, la part financée par l'entreprise est exonérée de cotisations sociales dans la limite officielle de 2 591 € par an et par salarié. Ce montant peut évoluer.
Vérifier le plafond officiel ↗
Pour les salariés
Un employeur privé ou public, ou un comité social et économique, peut proposer des CESU préfinancés. Le financeur détermine la part qu'il prend en charge, dans le cadre légal applicable.
Pour les travailleurs indépendants
Les professions libérales, commerçants, artisans, agriculteurs et autres travailleurs non salariés peuvent accéder au dispositif dans les conditions prévues pour leur situation. Les modalités doivent être vérifiées auprès de l'émetteur ou du professionnel qui les accompagne.
Pour les bénéficiaires d'aides sociales
Des conseils départementaux, CCAS, mutuelles, caisses de retraite ou autres financeurs de prestations sociales peuvent délivrer des CESU préfinancés à leurs bénéficiaires.
Avant de les utiliser
Vérifiez la période de validité, les activités autorisées, le montant disponible et l'acceptation de ce titre par le salarié ou l'organisme choisi.
La vraie différence
Avec Ell'a Services,
tout devient plus simple.
Vous êtes l'employeur
- Vous recrutez la personne
- Vous organisez son emploi
- Vous déclarez sa rémunération
- Vous gérez les absences et les congés
- Vous assumez la relation de travail
Vous êtes le client
- Ell'a Services emploie l'intervenante
- L'agence prépare et suit le planning
- L'agence gère les formalités employeur
- Vous recevez une facture de prestation
- L'agence reste votre interlocuteur
Cette comparaison présente les principes généraux des deux modèles. Le contenu du contrat et les conditions du service doivent toujours être lus avant engagement.
Le fonctionnement Ell'a Services
Vous demandez.
L'agence organise.
Vous n'avez pas à créer un compte CESU déclaratif pour l'intervenante salariée d'Ell'a Services.
Vous expliquez votre besoin
Logement, fréquence, priorités et créneaux souhaités.
L'agence prépare la prestation
Ell'a Services organise le planning et transmet les informations utiles.
L'intervenante réalise les missions
Elle intervient dans le cadre de son emploi salarié par l'agence.
Vous échangez avec l'agence
Question, retour ou ajustement : vous gardez un interlocuteur identifié.
CESU préfinancé et fiscalité
Est-il compatible avec
le crédit d'impôt ?
Oui, mais le crédit d'impôt est calculé uniquement sur les dépenses éligibles que vous avez effectivement supportées, dans les limites prévues par la loi.
Pour l'emploi à domicile, le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses éligibles. La partie d'un CESU préfinancé prise en charge par votre employeur ou un autre organisme constitue une aide : elle doit être déduite de votre dépense personnelle.
Questions fréquentes
Le CESU déclaratif,
en clair.
À quoi sert le CESU déclaratif ?
Il permet au particulier employeur de déclarer la rémunération d'un salarié employé directement à domicile. L'Urssaf calcule les cotisations et établit le document valant bulletin de salaire.
Avec le CESU déclaratif, suis-je employeur ?
Oui. Vous restez responsable de la relation de travail. Le CESU simplifie certaines formalités sociales, mais ne remplace pas vos obligations.
Dois-je déclarer l'intervenante d'Ell'a Services au CESU ?
Non. Dans le modèle prestataire d'Ell'a Services, l'agence est l'employeur de l'intervenante. Vous êtes client et vous réglez une facture de prestation.
Ell'a Services est-elle seulement une plateforme ?
Non. Ell'a Services fonctionne comme agence prestataire : elle emploie les intervenantes et organise les prestations réalisées chez ses clients.
Qu'est-ce qu'un CESU préfinancé ?
C'est un titre spécial de paiement à montant défini et nominatif, financé en tout ou partie par un employeur, un CSE ou un organisme financeur de prestations sociales. Il sert à payer des services à la personne selon ses conditions d'utilisation.
Qui peut fournir des CESU préfinancés ?
Ils peuvent notamment être proposés par un employeur privé ou public, un CSE, un conseil départemental, un CCAS, une mutuelle ou une caisse de retraite.
Les CESU préfinancés sont-ils compatibles avec le crédit d'impôt ?
Oui, pour les dépenses éligibles, mais le crédit d'impôt porte uniquement sur la partie que vous avez effectivement financée. La part prise en charge par un employeur ou un autre organisme doit être déduite.
Informations officielles
Pour vérifier
votre situation.
Vous voulez du ménage,
pas devenir employeur.
Expliquez votre besoin à Ell'a Services. L'agence emploie l'intervenante, organise la prestation et reste votre interlocuteur.