Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site ellaservices.fr est :

• Raison sociale : Ell'a Services (SASU)
• Siège social : 248 bis boulevard Voltaire, 75011 Paris
• Email de contact RGPD : contact@ellaservices.fr
• Téléphone : +33 9 51 42 25 68
• Agrément SAP : Agréé par la DREETS Île-de-France depuis 2012

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse email indiquée ci-dessus.

Ell'a Services collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services (principe de minimisation Art. 5.1.c RGPD) :

Ell'a Services ne collecte pas de données dites « sensibles » au sens du Art. 9 RGPD : origines raciales ou ethniques, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, données biométriques, données génétiques.

Chaque traitement de données repose sur une base légale identifiée Art. 6 RGPD :

Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants, dans le strict respect de leur finalité :

• Intervenantes salariées Ell'a Services — nom, adresse d'intervention, protocoles spécifiques (pour réalisation du service)
• Formspree — traitement des formulaires de contact et de devis
• Brevo — envoi des newsletters, offres commerciales et demandes d'avis (sur consentement)
• EmailJS — envoi des emails automatiques liés aux cartes cadeaux
• Google Analytics & Microsoft Clarity — mesure d'audience (soumis à votre consentement cookies)
• Stripe — traitement des paiements en ligne
• Ogust — logiciel de gestion SAP : planification, facturation, attestations fiscales
• Administration fiscale — attestations SAP obligatoires (sur déclaration annuelle)

Ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants au sens de l'Art. 28 RGPD, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus. Certains d'entre eux (Formspree, EmailJS, Google, Microsoft) ont leur siège hors Union Européenne ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément aux Art. 44 à 49 RGPD.

Conformément au RGPD Art. 15 à 22, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès Art. 15 — obtenir une copie de vos données traitées
• Droit de rectification Art. 16 — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement Art. 17 — demander la suppression de vos données (sous conditions légales)
• Droit à la limitation Art. 18 — limiter le traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité Art. 20 — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition Art. 21 — s'opposer à certains traitements (notamment à des fins de prospection)
• Retrait du consentement Art. 7.3 — à tout moment, sans affecter les traitements antérieurs

Pour exercer vos droits, adressez une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à :

• Email : contact@ellaservices.fr
• Courrier : Ell'a Services — Délégué à la Protection des Données, 248 bis boulevard Voltaire, 75011 Paris

Ell'a Services s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un mois Art. 12.3 RGPD. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires (avec information motivée).

En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : cnil.fr/fr/plaintes.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau affiché lors de votre première visite, ou depuis les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies analytiques n'affecte pas la navigation sur le site.

Ell'a Services met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées Art. 32 RGPD pour garantir la sécurité de vos données :

• Chiffrement des communications (protocole HTTPS/TLS 1.3)
• Accès aux données limité aux personnes habilitées, avec authentification forte
• Sauvegardes régulières chiffrées
• Journalisation des accès et des modifications
• Formation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité
• Contrats de sous-traitance conformes Art. 28 RGPD avec tous les prestataires

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Ell'a Services s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures Art. 33 RGPD et à vous informer si le risque est élevé Art. 34 RGPD.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par Ell'a Services pour refléter les évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou liées aux services proposés. La date de mise à jour est indiquée en en-tête du document.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous serez informé par email ou par un bandeau visible sur le site lors de votre prochaine visite.

Conformément à la Loi LCEN n° 2004-575, les mentions légales obligatoires sont les suivantes :

• Raison sociale : Ell'a Services (SASU)
• Siège social : 248 bis boulevard Voltaire, 75011 Paris
• Directeur de publication : Xavier Gasser, DAF — Ell'a Services
• Email : contact@ellaservices.fr
• Téléphone : +33 9 51 42 25 68
• SIRET : 752 707 984 00031 — RCS Créteil
• Agrément SAP : SAP752707984 — DREETS Île-de-France
• Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Ell'a Services s'efforce d'assurer l'accessibilité permanente du site ellaservices.fr. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout cas de force majeure.

Ell'a Services se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site sans préavis et sans que cela puisse engager sa responsabilité.

L'ensemble des éléments constituant le site ellaservices.fr — textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, architecture — est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Ell'a Services.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du contenu du site est interdite sans autorisation préalable écrite d'Ell'a Services, sous peine de poursuites judiciaires.

Est autorisée la reproduction à titre privé et non commercial, sous réserve de mention de la source (CPI Art. L. 122-5).

Le nom commercial Ell'a Services, le logo et les signes distinctifs associés sont la propriété d'Ell'a Services. Leur utilisation, reproduction ou imitation sans autorisation expresse est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le CPI Art. L. 716-1.

Ell'a Services s'efforce de maintenir à jour les informations publiées sur le site. Toutefois, les informations présentes (tarifs, disponibilités, contenus) sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.

Ell'a Services ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment en cas d'erreur, d'imprécision ou d'omission dans les informations publiées, d'interruption du service, d'intrusion malveillante ou de virus informatique.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ell'a Services n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur disponibilité.

La mise en place d'un lien hypertexte vers ellaservices.fr depuis un tiers nécessite l'autorisation préalable écrite d'Ell'a Services.

Les données collectées via les formulaires du site (devis, contact) font l'objet d'un traitement informatique par Ell'a Services aux fins de gestion de la relation client et de fourniture des services demandés.

Ces traitements sont régis par la Politique de confidentialité d'Ell'a Services, accessible via l'onglet dédié de la présente page, qui prévaut sur toute autre disposition en matière de protection des données.

Le devis en ligne constitue une demande d'information, non une commande ferme. La relation contractuelle entre Ell'a Services et le client est formalisée par l'émission et l'acceptation d'un devis signé, suivi d'un contrat de prestation de services conforme à la réglementation applicable aux services à la personne Loi n° 2005-841.

Le prix mentionné sur le site est donné à titre indicatif. Le tarif définitif est fixé après visite d'évaluation gratuite et établissement du devis personnalisé.

Pour tout contrat conclu à distance ou hors établissement, le client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément au Code de la consommation Art. L. 221-18.

Si le client souhaite que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, il en fait expressément la demande. Dans ce cas, s'il exerce son droit de rétractation, il est redevable du prorata des services effectivement fournis.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de Créteil, sauf règles d'ordre public applicables aux contrats de consommation (le consommateur peut toujours saisir le tribunal de son domicile).

Conformément au Code de la consommation Art. L. 616-1, tout consommateur a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Ell'a Services adhère à AME CONSO (Association de Médiation des Entreprises) — 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. Saisine en ligne : mediationconso-ame.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Ell'a Services se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de consultation.